Benjamin Dirx, député, et Jean-Patrick Courtois, maire de Mâcon, ont fait le point ce vendredi après-midi sur l’ensemble des aides apportées aux entreprises et aux commerces par l’Etat et la ville pendant les périodes de confinement.
« Au-delà de l’aspect sanitaire qu’il ne faut pas oublier avec notamment 436 décès en Saône-et-Loire au 18 novembre, on parle beaucoup de l’aspect économique de cette crise sanitaire sans précédent. Des aides ont été mises en place pour aider les commerçants et les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement à passer cette épreuve, a souligné le député en préambule, avant d’énumérer les différentes aides de l’État. Elles sont au nombre de sept.
Le recours à l’activité partielle a été reconduit cet automne avec 84 % de la rémunération nette pris en charge par l’État. Cette aide concerne tous les salariés, y compris le chef d’entreprise s’il est salarié bénéficiant du régime d’activité partielle.
Le fonds de solidarité, renouvelé et renforcé pour tous les entreprises de moins de 50 salariés et les commerçants avec une indemnisation pouvant aller jusqu’à 10 000 € (contre 1500 € en mars). Toutes les entreprises éligibles pour le mois de novembre pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site impot.gouv.fr à partir de début décembre.
Cette mesure s’élève à 6 milliards d’€ pour le mois de novembre (soit autant de ce qui a été dépensés depuis le mois de mars pour ce fonds).
L’exonération et le report des cotisations sociales pour toutes entreprises de moins de 50 salariés
Les reports de charges sociales sur simple demande en ligne auprès de l’URSSAF
Les PGE (prêts garantis par l’État) qui peuvent être contractés jusqu’au 30 juin 2021. Les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an (jusqu’en 2022), les taux restent identiques. Il suffit d’en faire la demande.
La prise en charge des loyers. Si le bailleur donne la gratuité du loyer en novembre, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 50 %. Cela concerne autant les structures privées que sociales. Le bureau de Mâcon habitat se réunira la semaine prochaine pour voter la gratuité des loyers pour les commerçants en novembre et en décembre. « Je ne peux qu’inciter les bailleurs et aller dans le sens du premier Ministre. Nous savons que c’est aussi compliqué pour certains bailleurs, mais cette solidarité que l’on demande aujourd’hui peut permettre à un commerce de survivre. »
Les aides au click & collect. Une aide de 500 € sera versée aux commerçants fermés administrativement qui souhaiteraient se mettre au numérique. Une aide de 20 000 € est destinée aux communes qui veulent développer une plateforme locale de commerce en ligne regroupant les commerces de sa ville. « Le but étant de créer une plateforme permettant aux gens de travailler ensemble et de faire fonctionner nos commerces locaux. Acheter en ligne permettrait également de réguler le flux des clients lors du déconfinement et d’éviter un trop gros brassage en centre-ville. »
Citant les chiffres des aides en Saône-et-Loire (lire ci-dessous), Benjamin Dirx ne veut pas « entendre qu’on abandonne les commerces, le soutien est bien là et on abandonne personne. »
En ce qui concerne la réouverture des commerce, le député espère cela pour la semaine prochaine, en tenant compte bien sûr des données sanitaires. « On doit se projeter sur cette ouverture potentielle et demander à chacun de mettre tout en œuvre et d'être prêts avec tout le protocole sanitaire exigé. Je ne doute pas que beaucoup de clients auront envie de revenir en même temps, dans leurs commerces, mais chacun devra le faire en toute responsabilité."
39,7 M€ attribués pour le Fonds de solidarité (soit 29 300 aides pour 11 850 entreprises dont 6,8 € pour les seuls commerces)
593 M€ empruntés dans le cadre du PGE (soit 4 572 prêts) dont 157 M€ pour les commerces
10 M€ de report d’échéances fiscales (375 aides) dont 2,7 M€ pour les seuls commerces
101 700 salariés concernés par le chômage partiel dont 16 000 salariés dans le commerce.
Pour plus d'informations
Une foire aux questions sur le site économie.gouv.fr
Le numéro national 0 806 000 245
Le numéro de la permanence locale du député 03 85 31 66 42